Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre les co-vendeurs GTAMONTRE et toute personne effectuant un achat sur le site gtamontre.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le site est exploité conjointement par deux auto-entrepreneurs :
TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA).
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles GTAMONTRE vend à distance, via son site internet, des montres personnalisées à des clients particuliers (B2C).
Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site et prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.
Deux types de produits sont proposés à la vente :
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le client en est informé dans les meilleurs délais et peut choisir entre un remboursement intégral ou un délai de fabrication adapté.
Les photographies et visuels des montres sont présentés à titre illustratif. De légères variations de rendu peuvent exister selon le modèle et la personnalisation effectuée.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. En tant que micro-entreprises, les vendeurs bénéficient de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI) ; aucune TVA n'est facturée.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison choisi et sont affichés avant la validation définitive de la commande.
GTAMONTRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
La commande se déroule selon les étapes suivantes :
Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé automatiquement après validation. Cet email vaut preuve du contrat conclu entre les parties.
GTAMONTRE se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de soupçon de fraude, ou de défaut de paiement.
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées par protocole SSL/TLS. Les informations bancaires sont traitées directement par nos prestataires de paiement agréés et ne transitent jamais par nos serveurs.
La commande n'est validée qu'après confirmation effective du paiement.
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine uniquement.
Les délais sont fournis à titre indicatif. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à aucune pénalité.
En cas de colis endommagé à la livraison, le client doit émettre des réserves écrites auprès du transporteur au moment de la réception et nous en informer dans les 48 heures par email à contact@gtamontre.com.
8.1 — Montres en stock
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à contact@gtamontre.com avant l'expiration du délai.
Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet, non porté et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
8.2 — Montres personnalisées (sur mesure)
Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les montres réalisées à la demande du client (choix de cadran, aiguilles, bracelet) ne peuvent faire l'objet d'aucune rétractation une fois la fabrication engagée.
Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales obligatoires :
Pour faire valoir ces garanties, contactez-nous de préférence via le formulaire de contact (sujet « Retour / SAV ») en précisant votre numéro de commande et en joignant des photos. Vous pouvez également écrire à contact@gtamontre.com.
En dehors du droit de rétractation, GTAMONTRE accepte les retours et procède au remboursement ou au remplacement dans les cas suivants :
Procédure : Pour toute demande de retour ou de rétractation, utilisez de préférence notre formulaire de contact en sélectionnant le sujet « Retour / SAV » — il vous guidera pas à pas et vous permettra de joindre directement vos photos. Vous pouvez également nous contacter par email à contact@gtamontre.com avec votre numéro de commande, une description du problème et des photos. Nous répondons sous 48 à 72 heures ouvrées.
L'ensemble des contenus du site (textes, photographies, logos, marques, graphismes) est la propriété exclusive de GTAMONTRE ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et peut constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour toute information détaillée, consultez notre politique de confidentialité.
GTAMONTRE ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'un usage anormal du produit ou d'une cause étrangère (force majeure, fait d'un tiers, fait du client).
La responsabilité des vendeurs est limitée au montant de la commande concernée.
Notre service client est à votre disposition pour toute question, réclamation ou demande d'information. Pour un traitement plus rapide, nous vous recommandons d'utiliser notre formulaire de contact qui nous permet de mieux orienter votre demande :
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 48 à 72 heures ouvrées.
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation :
Médiation de la consommation — MEDICYS
73 Boulevard de Clichy, 75009 Paris
app.medicys.fr
Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
GTAMONTRE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.